Législation solvants : Qualité, Sécurité et Environnement

ADEFY VOUS INFORME sur la législation des solvants

Cet outil vous permet de gérer au mieux l'évolution des législations des solvants en matière d'Environnement et de Développement Durable et est accessible sur ce site dans notre ESPACE PRO.

ADEFY met à votre disposition une base de données qui recense toute la législation des solvants mise à jour ainsi que la liste des produits qui sont ou vont être prochainement interdits.

Alors que le programme européen REACH de gestion des produits chimiques vient de référencer une liste de 20 à 30000 produits dont l'usage est désormais interdit, il est vital pour les professionnels d'être à la pointe de l'information.

Pour exemple : La DECISION 455 / 2009 /CE statue sur l'interdiction progressive de l'usage, de la mise sur le marché et l'emploi des solvants à base de CHLORURE DE METHYLENE (DCM) :

CALENDRIER DCM :

  • 02/12/2010 : Aucune nouvelle formulation autorisée avec DCM
  • 06/12/2011 : Retrait de tous les produits avec DCM du marché
  • 06/06/2012 : Interdiction d'utiliser les décapants contenant du DCM